Annoncée il y a quelques semaines, la loi Le Meur, dite « loi anti-Airbnb », a été adoptée par les députés le 7 novembre 2024. Destinée à encadrer plus strictement les meublés de tourisme, cette loi introduit plusieurs réformes majeures concernant les avantages fiscaux, les procédures de déclaration en mairie, et l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Voici ce qu’il faut savoir sur ces nouvelles dispositions.
Un abattement fiscal réduit pour les revenus des meublés de tourisme
Les loueurs de meublés de tourisme devront désormais composer avec une réduction des avantages fiscaux. Pour les logements classés, l’abattement passe de 70 % à 50 %, tandis qu’il chute de 50 % à 30 % pour les meublés non classés. Le plafond de chiffre d’affaires annuel éligible à ces abattements est quant à lui drastiquement réduit, passant de 77 000 € à 15 000 €.
Une déclaration en mairie renforcée à partir de janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, la simple déclaration en mairie ne suffira plus : les propriétaires devront désormais déposer une demande d’autorisation, accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dispositif vise à donner aux collectivités locales un pouvoir d’approbation ou de refus, leur permettant de mieux contrôler l’usage des logements à des fins touristiques et d’adapter les pratiques locales à leurs besoins en matière de logement.
DPE : des normes énergétiques plus exigeantes pour les meublés de tourisme
La loi Le Meur impose également de nouvelles normes énergétiques pour les meublés de tourisme. Ainsi, les propriétaires devront progressivement améliorer la performance énergétique de leurs biens selon les échéances suivantes :
- Dès 2025, le logement devra atteindre un classement minimum de F.
- En 2028, ce seuil passera à E.
- En 2034, il sera porté à D.
Les propriétaires dont les logements étaient déjà enregistrés avant le 1er janvier 2025 auront dix ans pour se mettre en conformité avec ces nouvelles normes.
Ces nouvelles dispositions marquent un tournant dans la régulation des meublés de tourisme en France et visent à mieux encadrer cette activité en plein essor, pour en minimiser les impacts sociaux et environnementaux.
Queyrio accompagne ses propriétaires dans cette démarche, n’hésitez pas à nous contacter.
